AVIS F020:

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

  1 - Dénomination de l’organisme qui passe le marché

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP)

Service des affaires générales et financières

209, avenue Jean Jaurès

75019 Paris

2 - Mode de passation choisi

  Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics

3 -Objet et forme du marché / Allotissement/ Caractéristiques principales

Objet du marché 

  Fabrication et livraison d’instruments de musique ancienne pour le C.N.S.M.D.P. (15 lots)

Numéro de nomenclature CPV :                        

37310000-4 – Instruments de musique

37321600 - sacoches, étui ou accessoires pour instruments

 

Allotissement

Chaque lot, pris séparément, pourra être attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises préalablement constitué.

  Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les groupements d’entreprises sont autorisés pour l’exécution de plusieurs lots.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats ne peuvent pas proposer un rabais conditionné par l'attribution de plusieurs lots. 

  Le marché comporte quinze lots :

  • Lot 1 : Un Consort de violes modèle six instruments 
  • Lot 2 : Un violon baroque 
  • Lot 3 : Une Basse de violon 
  • Lot 4 : Un violone six cordes avec archet 
  • Lot 5 : Cinq archets de concert 
  • Lot 6 : Trois flûtes et deux piccolos 
  • Lot 7 : Deux flûtes traversières 
  • Lot 8 : Un serpent 
  • Lot 9 :  Deux chalumeaux
  • Lot 10 : Deux hautbois
  • Lot 11 : Un basson Baroque 
  • Lot 12 : Un monocorde pour l’accord
  • Lot 13 : Une viole d’amour à sept cordes
  • Lot 14 : Un violon de concert
  • Lot 15 : Deux altos baroques

Les prestations comprennent pour certains lots, la fourniture d’étuis ou autres accessoires.

Le présent marché inclut les accords et réglages après livraison des instruments.

Les caractéristiques techniques des instruments figurent en annexe 1 du CCP.

Forme du marché 

A l’issue de la procédure, il sera passé des marchés traités sur la base d’un prix global et forfaitaire.

Variantes 

La présente procédure est lancée avec des variantes techniques et financières possibles sur chacune des prestations identifiées au sein des différents lots.

  Les candidats peuvent, en respectant les caractéristiques techniques énoncées pour chaque lot, proposer une variante portant sur des fournitures différentes et/ou sur une finition différente, tout en respectant les exigences techniques des instruments.

Prix :

Pour les lots 4 à 15 , les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.

Pour les lots 1, 2 et 3,  les prix figurant dans l’acte  d’engagement sont révisés annuellement à la date anniversaire de la notification du marché afin de tenir compte de l’évolution des conditions économiques par application de la formule précisée dans le CCP ;

4 - Lieu d'exécution

Au CNSMDP, 209, avenue Jean Jaurès à Paris 19ème.

5 – délais de livraison 

Le marché démarre à la date de notification au titulaire.

Le délai de livraison, pour chaque lot,  est fixé dans l’annexe 1 du CCP et démarre à compter de la date de notification du marché au titulaire.

6 – Mode de règlement du marché

  Les règlements du marché s'effectueront dans les conditions définies à l’article 8 du  CCP.

  délai de validité des offres

  120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

7-  Présentation des offres

La présentation des offres est détaillée dans le règlement de consultation.

  8- Critères de sélection des candidatures

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des garanties professionnelles techniques et financières présentées par chacun des candidats.

Les critères de jugement sont précisés dans le règlement de consultation.

Les candidats pourront être invités à présenter un instrument de leur fabrication à une commission d’experts (procédure précisée dans le RC).

  9 -Critères de jugement des offres

  Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59-II du Code des Marchés Publics.

  Concernant  les critères permettant de juger de l’offre économiquement avantageuse, il sera tenu compte des éléments suivants énoncés dans l'ordre de priorité décroissante ci-après :

  La valeur technique sera appréciée à partir des éléments fournis dans la fiche technique produite pour chaque instrument.

- qualité des composants (matériaux, accessoires, peinture, vernis) 30%

- modalités de fabrication (étapes préalables à la fabrication, étapes de fabrication, parties sous-traitées) 30%

-  garantie (contenu et durée) 10%

Les prix seront appréciés à partir de ceux fournis dans l’acte d’engagement à hauteur de 30%

L’échelle de notes sera comprise entre 0 et 5 points.

L’ensemble des offres sera dans un premier temps analysé sous l’angle de la cohérence des prix d’unités et des quantités proposées.

Les candidats dont les offres financières seront jugées incohérentes pourront être questionnés par le représentant du pouvoir adjudicateur.

 

Dans un second temps, la personne publique procèdera à l’analyse des offres globales des différents candidats dont les offres ont été jugées cohérentes.

 

Si la meilleure note globale a été attribuée à plusieurs offres,  l’offre retenue sera la moins disante.

 

 

10- Financement et paiement

  Modalités de financement : 100% par les crédits d’investissement du CNSMDP

Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif.

11- Retrait du dossier de consultation

  La reprographie du DCE n’est pas payante, conformément à l’article 41 du Code des marchés publics

  Le dossier pourra, soit :

- être retiré au CNSMDP, service des affaires générales et financières, bureau des marchés, 3ème étage, bureau 306 ou 320, 209 avenue Jean Jaurès – 75019 Paris, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

- être téléchargé à l’adresse suivante :https://www.adema-mp.com/cnsmdp

- être demandé par écrit, par télécopie adressée au 01 40 40 47 83 

  Attention :  Les candidats qui souhaitent retirer un DCE entre le 20 décembre 2008 et le 4 janvier 2009 inclus, ne pourront le faire qu’en téléchargeant le dossier à partir de la plate forme de dématérialisation à l’adresse suivante :  https://www.adema-mp.com/cnsmdp

Un retrait au CNSMDP est exclu pendant cette période.

12 -Date et heure de remise des offres

La date limite de remise des offres initialement fixée le 13 janvier 2009 à 17h30 est reportée au 12 février 2009 à 17h30.

  13 - Conditions de remise des offres

Les candidats peuvent choisir de répondre soit électroniquement soit sur un support physique.

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

  14 - Renseignements complémentaires

d'ordre administratif : Renée-Dominique Levanti : 01.40.40.46.86, fax : 01.40.40.47 83, adresse électronique : redlevanti@cnsmdp.fr

  d’ordre technique : Didier Legrand : 01 40 40 46 73, adresse électronique : dlegrand@cnsmdp.fr

  15 - Date d'envoi de l'avis d'appel aux publications chargées de l'insertion

 

Le 6 novembre 2008.