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Déroulement
de la procédure
(*)
Montant 2009/10 : le montant des droits étant fixé chaque année
au mois de septembre par arrêté ministériel,
il reste susceptible d'être légèrement
modifié.
Le
jury peut attribuer la totalité du diplôme.
Dans le cas d’une validation partielle, il se
prononce sur la nature des connaissances et
aptitudes qui devront faire l’objet d’un
contrôle complémentaire.
(*)
Montant 2009/10 : le montant des droits étant fixé chaque année
au mois de septembre par arrêté ministériel,
il reste susceptible d'être légèrement
modifié.
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