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Quelques
repères
La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses nécessaires au développement de la formation initiale pour l’enseignement technologique et professionnel.
Si, pour vous, le versement de cette taxe d'apprentissage est une obligation, pour le Conservatoire de Paris elle représente une aide essentielle et la marque de votre engagement.
Toutes les entreprises sont-elles assujetties ?
Elle est due par les entreprises employant des salariés et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Date limite de versement
Avant le 1er mars de chaque année
Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?
Le versement de la taxe d'apprentissage s'effectue via un organisme collecteur (téléchargez le bordereau de versement ). Afin de garantir l'affectation de tout ou partie de votre taxe d'apprentissage au Conservatoire de Paris, n’oubliez pas de :
- faire figurer sur le bordereau fourni par l'organisme collecteur la mention «
Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Paris - CNSMDP ». L'organisme collecteur se charge pour vous du calcul du montant dû et de l'établissement des documents libératoires.
- nous faire connaître les montants dont vous avez demandé l'affectation ainsi que le nom de l’organisme qui nous transmettra votre contribution.
Nous sommes habilités de plein droit pour les catégories C «
cadres supérieurs » et B « cadres moyens
» du barème et par la règle de cumul pour la catégorie A.
Documents à télécharger :
Plaquette
générale
Taxe
d'apprentissage - soutenez le
Conservatoire
Formulaire
de promesse de versement
Bordereau
de versement
Les
donnateurs
En 2007 : Radio Classique, Editions classique affaires, Orchestre national d'Ile de France, Orchestre de Paris, Ensemble Intercontemporain, Radio France, Yamaha Musique, Boehringer Ingelheim, Areitec.
En 2008 : La Poste, La Française des Jeux, Yamaha, La Boutique Académique, Orchestre national d'Ile de France, Opera de Rouen, Orchestre de Picardie, Boehringer Ingelheim, Orchestre de Paris, Ensemble Intercontemporain, Radio France, CFB 451, SARL BET H SIGIER RONCHIN, SARL BET H SIGIER.
En 2009 : JF Zygel, Coutrelis et Associés, Jannel, Publicis, La Poste, Groupama, Orchestre National d'Ile de France, Yamaha, Gaumont, Orchestre de Paris, Ensemble Intercontemporain, Orchestre de Chambre de Grenoble, Radio France, Concerts Pasdeloup, Festival Pablo Casals, Mosaic Scenic, Beau Geste Association, Académie Bordelaise de Danse, CFB 451, Fevis, CE IDF, Orchestre de Picardie, Opéra de Rouen, SARL Cadence la Boutique Académique, XO SA, SCOR SE, EV Corporate, L'Atelier, SAS François 2, SARL BET H SIGIER RONCHIN, SARL BET H SIGIER, CAMAC HARPS France.
Votre contact
Sous-direction des affaires extérieures et de la communication
Caroline de Galembert
tel : 01 40 40 47 38
cdegalembert@cnsmdp.fr
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